Politique de Confidentialité
(Publié le 25 juillet 2024)
La présente politique de protection des données personnelles est fondée sur l’article 415 figurant au livre cinquième du code du numérique relatif à la protection des données à caractère personnel. Elle mentionne la preuve de l’accomplissement des formalités préalables auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) et vous aide à comprendre quelles données personnelles nous collectons et traitons à la Caisse du Mouvement Mutualiste Béninois (CMMB), les finalités visées ainsi que les dispositions qui ont été prises aux fins du respect de la législation en vigueur en République du Bénin. En fournissant vos données personnelles sur le site Web par le biais des adresses de contact, vous déclarez que vous avez pris connaissance de la présente politique et que vous y consentez expressément, ainsi qu’au traitement lui-même. Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité qui nous engage.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles se conforme aux prescriptions du livre cinquième du code du numérique relatif à la protection des données à caractère personnel telles que complétées ou mises en application ensemble avec les dispositions, protocoles d’accord et couvertures applicables en la matière au Bénin. Il est joignable aux adresses ci-après :
2. Formalités préalables
Le traitement des données est encadré conformément aux dispositions de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP). Vous pouvez contacter l’APDP et vérifier les termes par le biais des coordonnées :
3. Les données personnelles objet du traitement
Les données traitées sont les données personnelles que vous nous fournissez :
4. Les opérations du traitement
La CMMB ne collecte des informations personnelles relatives aux utilisateurs que pour le besoin exclusif des services proposés par elle-même. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement électronique uniquement destiné à l’atteinte des finalités ci-dessous mentionnées. Les traitements opérés sont : collecte, copie, consultation, exposition et affichage, conservation, enregistrement, extraction, modification, effacement, destruction.
5. Les finalités des traitements
Les informations sont collectées pour les finalités suivantes :
Il convient de rappeler que ces finalités correspondent à un traitement unique.
6. Destinataires des Données personnelles communication et transfert
Le Responsable du traitement ne communique volontairement aucune information à d’autres organismes ou institutions au Bénin ni ailleurs. Cependant, pour des raisons de transparence, certaines informations sont affichées et publiées conformément aux dispositions réglementaires au Bénin. L’Autorité de Protection des Données Personnelles vous invite à noter qu’il n’est pas techniquement faisable dans toutes les circonstances de contrôler par suite de publications prévues par la loi, la circulation des données concernées et les tiers qui peuvent entrer en connaissance ou en possession. Les destinataires des données sont :
7. Durée du traitement, conservation et stockage
Les Données Personnelles sont traitées et conservées pendant une durée de six (06) mois à compter du moment où il est constaté que l'internaute n'est plus actif sur le site web. Pour plus d’informations concernant les durées de conservation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Les Données Personnelles sont conservées et stockées comme suit :
- sous la forme de dossier papier au niveau de la Direction Générale de la CMMB ;
- sous la forme de dossier électronique conservées sur les serveurs de la CMMB.
Après la durée ci-dessus mentionnée, vos données seront supprimées.
8. Les droits des personnes concernées à propos des traitements
La loi donne aux personnes concernées sur leurs données personnelles les droits suivants :
Vous pouvez consulter la définition de ces droits sur le site APDP : https://service.apdp.bj
Vous pouvez aussi exercer vos droits en nous contactant par :
- C/718 Gbégamey - 02 BP 948 Cotonou
- Tél : (+229) 01 21 30 41 49 / 01 52 29 37 64
- Email : contact@cmmb.bj
Nous garantissons une réponse à vos demandes dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter de la date de réception de votre correspondance.
9. Plaintes
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles. La plainte est :
Ceci est sans préjudice d’un recours devant un tribunal compétent.
10. Pour en savoir plus
Si vous avez d’autres questions ou commentaires concernant le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter la Direction Générale de la CMMB.