Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après «CGU», soumises au droit béninois, ont vocation à régir l’utilisation du site.

Le simple accès au site de l’éditeur, à l’adresse URL suivante www.cmmb.bj, emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du site.

1. Propriété intellectuelle

🎯 Propriété littéraire et artistique

La CMMB est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur les informations qui s’y retrouvent.

L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive de la CMMB.

Sont notamment protégés par les lois béninoises et internationales relatives à la propriété intellectuelle :

• La charte graphique (logo, jeux de police, code couleurs, contenu rédactionnel, choix et positionnement des illustrations) ;
• L’aspect navigation (ensemble des fonctionnalités permettant à l’utilisateur de parcourir le site) ;
• La présentation de l’ensemble du site.

Conformément à la législation nationale, l’exploitation non préalablement autorisée par la CMMB, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site est interdite et passible d’actions appropriées, notamment d’une action en contrefaçon.

🎯 Droit du nom

La CMMB est titulaire du nom : CAISSE DU MOUVEMENT MUTUALISTE BENINOIS.

2. Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site envoient vers des sites appartenant aux partenaires de la CMMB. Toutefois, lesdits liens sont régis par leurs propres CGU et les utilisateurs y sont liés.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site. L’éditeur décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du site sans autorisation expresse de l’éditeur.

Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site tiers qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site ou si ledit lien procède d’une démarche délibérée et malicieuse, entreprise en toute connaissance de cause par l’exploitant du site d’origine.

Toute création d’un lien hypertexte qualifié de « profond » ou le recours au « framing » ou au « inline linking », entre autres, requiert l’autorisation préalable expresse de l’éditeur.

3. Accès au site

L’éditeur s’engage à fournir les meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur le site.

A cet égard, l’éditeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens envers l’utilisateur, sa responsabilité ne saura en aucun cas être recherchée dans les cas suivants :

• Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
• Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de l’éditeur, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
• Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
• Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou document.

4. Communications, confidentialité et protection des données

Il est mis à disposition sur le site, plusieurs fonctionnalités parmi lesquelles il y a celles qui permettent à l’utilisateur d’écrire à la CMMB :

• pour nous contacter ;
• pour adresser une plainte ;
• pour émettre une suggestion ;
• pour prendre un rendez-vous avec un Chargé de Prêts ou un Gestionnaire de Compte ;
• pour exprimer une demande de service.

Pour assurer un bon traitement de votre requête, nous collectons vos données à caractère personnel dont votre nom, prénoms, numéro de téléphone, et l’email.

Ces informations communiquées par l’utilisateur sont nécessaires au bon traitement de sa requête.

L’éditeur du site s’engage à ne pas commercialiser les données des utilisateurs et à assurer la sécurité de ces données dans la limite de ses responsabilités. Les informations collectées sont uniquement utilisées en interne pour les besoins de communication avec le requérant. Les techniciens ont accès aux renseignements dans l’exercice de leurs fonctions. Elles ne sont pas louées, vendues ou données à d’autres sociétés.

Ainsi, les données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

L’éditeur a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et notamment de les protéger contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé.

Par ailleurs, l’utilisateur du site dispose du droit d’accès et d’opposition aux données les concernant, du droit de les rectifier ou de les effacer, du droit de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d’en obtenir la limitation du traitement, du droit de suppression de tout ou partie des données à caractère personnel le concernant.

L’utilisateur peut également retirer son consentement à tout moment où il saisit la CMMB à cet effet. Nous nous conformerons à sa demande sous réserve du respect des obligations légales qui nous incombent.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse suivante : dpo@cmmb.bj ou saisir par courrier la Direction Générale de la CMMB. En cas d’insatisfaction dans un délai raisonnable, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage expressément à :

• Utiliser le site pour un usage personnel et non marchand ;
• Ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire le site, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
• Ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le contenu sans l’autorisation préalable écrite de l’éditeur ;
• Ne procéder à aucune adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, ni aucun assemblage, désassemblage, transcodage, et à ne pas appliquer la rétro-ingénierie ou « Reverse Engineering » à tout ou partie du site ;
• Ne pas exporter le site, et à ne pas fusionner tout ou partie du site avec d’autres programmes informatiques ;
• Ne procéder qu’à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ;
• Renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du site, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures du site ;
• Ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le site ;
• Ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater le site et/ou son contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
• Informer la CMMB dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle du site et/ou de son contenu quel que soit le mode de diffusion ;
• Ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit le site.

6. Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur ou autre matériel électronique de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

7. Limitation contractuelle sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui peut paraître être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@cmmb.bj, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

8. Politique de Cookies

Le site www.cmmb.bj fait usage de cookies dont la politique de gestion est précisée à travers un document élaboré à cet effet.

9. Litiges

Les présentes conditions d’utilisation du site www.cmmb.bj sont régies par les lois béninoises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’institution. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.