Généralité

La présente politique de protection des données personnelles est fondée sur l’article 415 figurant au livre cinquième du code du numérique relatif à la protection des données à caractère personnel.

Elle mentionne la preuve de l’accomplissement des formalités préalables auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) et vous aide à comprendre quelles données personnelles nous collectons et traitons à la Caisse du Mouvement Mutualiste Béninois (CMMB), les finalités visées ainsi que les dispositions qui ont été prises aux fins du respect de la législation en vigueur en République du Bénin.

En fournissant vos données personnelles sur le site Web par le biais des adresses de contact, vous déclarez que vous avez pris connaissance de la présente politique et que vous y consentez expressément, ainsi qu’au traitement lui-même.

Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité qui nous engage.

 

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles se conforme aux prescriptions du livre cinquième du code du numérique relatif à la protection des données à caractère personnel telles que complétées ou mises en application ensemble avec les dispositions, protocoles d’accord et couvertures applicables en la matière au Bénin. 

Il est joignable aux adresses ci-après :

Siège : C/718 Gbégamey : 02 BP 948 Cotonou

Tél : (+229) 21 30 41 49 / 52 29 37 64

Email : contact@cmmb.bj

 

2. Formalités préalables

Le traitement des données est encadré conformément aux dispositions de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP). Vous pouvez contacter l’APDP et vérifier les termes par le biais des coordonnées :

Rue 6.076 « Aïdjèdo, Immeuble El MARZOUK Joël » 01 BP : 04837 Cotonou

Tél : (+229) 21 32 57 88 / 69 55 00 00

Email : contact@apdp.bj

 

3. Les données personnelles objet du traitement

Les données traitées sont les données personnelles que vous nous fournissez :

• Lors de votre inscription, de vos visites sur le site https://www.cmmb.bj ou de l’utilisation de nos contacts téléphoniques, et adresses mails ;
• Lors de votre inscription à notre newsletter. Il s’agit de Nom, prénoms, email, adresses, localisation, adresse IP et autres données de connexion (heure, équipement, etc…).

 

4. Les opérations du traitement

La CMMB ne collecte des informations personnelles relatives aux utilisateurs que pour le besoin exclusif des services proposés par elle-même.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement électronique uniquement destiné à l’atteinte des finalités ci-dessous mentionnées.

Les traitements opérés sont : collecte, copie, consultation, exposition et affichage, conservation, enregistrement, extraction, modification, effacement, destruction.

 

5. La/les finalité(s) du/des traitement(s)

Les informations sont collectées pour les finalités suivantes :

• Le suivi et l’orientation des utilisateurs ;
• Le recueil et le traitement des plaintes ;
• L’évaluation de la fréquentation du site et l’établissement de statistiques de visite.

Il convient de rappeler que ces finalités correspondent à un traitement unique.

 

6. Destinataires des Données personnelles communication et transfert

Le Responsable du traitement ne communique volontairement aucune information à d’autres organismes ou institutions au Bénin ni ailleurs. Cependant, pour des raisons de transparence, certaines informations sont affichées et publiées conformément aux dispositions réglementaires au Bénin.

L’Autorité de Protection des Données Personnelles vous invite à noter qu’il n’est pas techniquement faisable dans toutes les circonstances de contrôler par suite de publications prévues par la loi, la circulation des données concernées et les tiers qui peuvent entrer en connaissance ou en possession.

Les destinataires des données sont :

Services internes de la CMMB

Avocats, Notaires et Huissiers de la CMMB

Autorités publiques béninoises habilitées dans le cadre de l’exercice de leur mission

Procureur de la république

Bureau d’Information sur le Crédit (BIC)

Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Bénin

Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO)

Cellule Nationale du Traitement de l’Information Financière (CENTIF)

 

7. Durée du traitement, conservation et stockage

Les Données Personnelles sont traitées et conservées pendant une durée de dix (10) ans après la fermeture du compte des clients.

Pour plus d’informations concernant les durées de conservation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

• C/718 Gbégamey 02 BP 948 Cotonou
• Tél : (+229) 21 30 41 49 / 52 29 37 64
• E-mail : contact@cmmb.bj

Les Données Personnelles sont conservées et stockées comme suit :

• sous la forme de dossier papier au niveau de la Direction Générale de la CMMB ;
• sous la forme de dossier électronique conservées sur les serveurs de la CMMB.

Après la durée ci-dessus mentionnée, vos données seront supprimées.

 

8. Les droits des personnes concernées à propos des traitements

La loi donne aux personnes concernées sur leurs données personnelles les droits suivants :

• Droit d’accès aux informations collectées : exercé par écrit dont la réponse est donnée dans un délai de soixante (60) jours au plus.
• Droit de rectification et de suppression : exercé par voie postale ou électronique avec réponse du responsable de traitement dans les quarante-cinq (45) jours suivant la demande.
• Droit à la portabilité : exercé par voie postale ou électronique avec réponse du responsable de traitement dans les meilleurs délais.
• Droit d’opposition au traitement : exercé par voie postale ou électronique avec réponse du responsable de traitement dans les trente (30) jours suivant la demande.

Vous pouvez consulter la définition de ces droits sur le site APDP : https://service.apdp.bj

Vous pouvez aussi exercer vos droits en nous contactant par :

• E-mail : contact@cmmb.bj
• Boite postale : 02 BP 948 Cotonou
• C/718 Gbégamey 02 BP 948 Cotonou
• Tél : (+229) 21 30 41 49 / 52 29 37 64

Nous garantissons une réponse à vos demandes dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter de la date de réception de votre correspondance.

 

9. Plaintes

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles. La plainte est :

• Déposée au siège de l’institution Rue 6.076 Aïdjèdo Cotonou
• Adressée (mail uniquement) à : contact@apdp.bj

Ceci est sans préjudice d’un recours devant un tribunal compétent.

 

10. Pour en savoir plus

Si vous avez d’autres questions ou commentaires concernant le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter la Direction Générale de la CMMB.

E-mail : contact@cmmb.bj

Boite postale : 02 BP 948 Cotonou

C/718 Gbégamey 02 BP 948 Cotonou

Tél : (+229) 21 30 41 49 / 52 29 37 64

Date 25 Juillet 2024